Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — SPRIIP

Dernière mise à jour : 02/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès au site SPRIIP ainsi que l’utilisation des services édités par SPRIIP, SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 68 bd Charles Warnery, 34000 , immatriculation en cours au RCS de MONTPELLIER .

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le site spriip.fr est édité par :

SPRIIP
SASU au capital de 1000 €
Siège social : 68 bd Charles Warnery, 34000 Montpellier
Président : Eric Bardoul
Email : contact[at]spriip.fr

2. Objet du site

Le site spriip.fr présente les activités de la société SPRIIP et propose l’accès aux services numériques édités par la société, notamment des logiciels et plateformes liés à la gestion opérationnelle des copropriétés et de l’immobilier.

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte et l’acceptation de conditions spécifiques (CGV, contrat de licence, politique de confidentialité).

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non (maintenance, mise à jour, incident technique).

SPRIIP ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes ;
  • ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site ;
  • ne pas accéder frauduleusement aux systèmes ou données ;
  • ne pas utiliser le site dans un but illicite.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès aux services.

5. Création de compte

Certains services nécessitent un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leurs mises à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

SPRIIP ne peut être tenue responsable des accès non autorisés liés à une négligence dans la gestion des identifiants.

6. Données personnelles (RGPD)

SPRIIP traite les données personnelles conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Une Politique de confidentialité distincte détaille :

  • les données collectées,
  • les finalités,
  • la durée de conservation,
  • les droits de l’utilisateur,
  • les mesures de sécurité.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Demande par email : contact[at]spriip.fr.

SPRIIP ne revend ni ne loue les données personnelles.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques (indispensables) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis au consentement.

Une bannière de consentement conforme au RGPD et à la directive ePrivacy est mise en place.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, code source, base de données, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logiciels, plateformes et services édités par SPRIIP font également l’objet de droits de propriété intellectuelle protégés.

9. Responsabilité

SPRIIP ne peut être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
  • des interruptions ou pertes de données liées au réseau Internet ;
  • des contenus publiés par des utilisateurs, lorsqu’une fonctionnalité interactive existe.

SPRIIP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité des services, sans obligation de résultat.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
SPRIIP n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites tiers.

11. Modifications des CGU

SPRIIP peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de SPRIIP seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
contact[at]spriip.fr